Politique de confidentialité



Le présent document précise la politique du site www.monfeedback.fr (le « Site ») et de la société MONFEEDBACK, SARL dont le siège est situé au 14 rue Lesage 29200 BREST, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 950 742 262, en matière de collecte et traitement de données personnelles afin de vous informer sur les moyens qu’elle met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel.

Ceci en application de la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

MONFEEDBACK propose à ses clients, en particulier des commerçants (ci-après le « Partenaire commercial »), des services de marketing en ligne destinés à améliorer leur référencement en ligne, leur permettre de réaliser des jeu concours de prospection commerciale et de mieux comprendre leur client.

Dans ce cadre, MONFEEDBACK réalise pour leur compte des jeux concours auprès des consommateurs (ci-après le « Consommateur »), par le biais de supports visuels qui sont déposés à l’intérieur du commerce d’un Partenaire commercial et propose aux Consommateurs de répondre à un questionnaire de satisfaction pour ensuite lui proposer de s’abonner aux lettres d’informations du Partenaire commercial.

Le Consommateur doit se connecter via son téléphone en scannant le QR code présent sur les supports visuels. Il doit ensuite renseigner certaines données personnelles et certifier avoir lu et accepté la présente politique de traitement des données personnelles.

Il doit enfin, accepter ou non de recevoir des messages à caractère commercial de la part du Partenaire commercial, la participation au jeu concours étant possible sans s’abonner à la lettre d’information commerciale.

Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, en l’occurrence, le Partenaire commercial qui va décider du type de données qui sont collectées, via l’intervention de MONFEEDBACK, et des actions qu’il souhaite entreprendre avec ces données. Le Partenaire commercial donne dans ce cadre mandat à MONFEEDBACK pour procéder à la collecte de ces données personnelles lors de la participation du Consommateur au jeu concours.

MONFEEDBACK agit donc pour le compte du Partenaire commercial et, à ce titre, il a la qualité de sous-traitant pour la collecte et le traitement des données personnelles des Consommateurs. 

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles liées au Partenaire commercial MONFEEDBACK peut également agir en qualité de responsable du traitement.



Type de données collectées

Les données personnelles (ou non), susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom
-Adresse email
- Adresse postale
- Date de naissance
- Numéro de téléphone

MONFEEDBACK ne traite que les données personnelles des Consommateurs que le responsable de traitement lui a donné l’instruction de traiter.



Conditions de collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées dans les conditions suivantes :- A l’occasion de la participation du Consommateur au jeu concours, par le biais d’une case à cocher lorsqu’il se connecte au questionnaire. En cas d’abonnement à une lettre d’information du Partenaire commercial, le Consommateur coche également une case à cet effet, étant entendu qu’il pourra ensuite se désabonner à tout moment lors de chaque envoi d’un courrier électronique, par le biais d’un lien de désinscription.

- A l’occasion de l’ouverture de compte sur le site MONFEEDBACK par le Partenaire commercial : lors de la création du compte client, ses nom, prénom, adresse électronique, coordonnées postales, moyens de contact.



Utilisation des données personnelles

Les finalités poursuivies par le Partenaire commercial, et dans le cadre desquelles nous intervenons comme sous-traitant, peuvent être catégorisées comme y suit :

- Participation au jeu concours (réponse aux questions posées et gain éventuel, selon ce qui est indiqué sur le support visuel concerné).
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires du Partenaire commercial aux consommateurs, par l’intermédiaire et grâce à l’intervention de MONFEEDBACK
- Gestion des avis des Consommateurs sur les produits, services ou contenus par le Partenaire commercial.

Les données personnelles recueillies par MONFEEDBACK en qualité de responsable de traitement font l'objet d'un traitement informatique, pour l’utilisation des services MONFEEDBACK.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant la protection technique de ces données.



Base légale du traitement

La base légale de collecte et de traitement des données personnelles des Consommateurs est le consentement à la participation au jeu concours organisée par MONFEEDBACK et l’inscription à une lettre d’information éditée par le Partenaire commercial et envoyée par l’intermédiaire de MONFEEDBACK.

La base légale de collecte et de traitement des données personnelles du Partenaire commerciale est l’exécution du contrat pour lui permettre d’avoir accès aux services de MONFEEDBACK.



Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées par MONFEEDBACK pour le compte de son Partenaire commercial, le temps nécessaire à l’opération concernée :

- Si vous avez transmis vos données personnelles en vue de participer au jeu concours, vos données sont supprimées par MONFEEDBACK une fois le résultat annoncé (au maximum 24 mois après l’enregistrement). Vos données concernant votre participation ne pourrons bien sur pas être réutilisées à des fins commerciales par le Partenaire commercial si vous ne vous êtes pas inscrit à une lettre d'information.
- Si vous avez choisi de vous abonner à une lettre d’information, les données sont conservées jusqu’à votre désinscription de cette lettre d’information. Cette lettre est adressée par MONFEEDBACK, pour le compte du Partenaire commercial concerné.

En cas d’interruption de la lettre d’information, les données seront conservées en base active jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 2 ans à compter du dernier contact avec le Consommateur.



Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles des Consommateurs sont transmises au Partenaire commercial et sont hébergées sur les serveurs du prestataire technique de MONFEEDACK, situés en Europe. 

En dehors du Partenaire commercial, les données ne sont transmises par MONFEEDACK à aucun tiers et le responsable du traitement s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, sans consentement préalable du client.



Transfert de données personnelles

Tout transfert des données hors de l’Union Européenne devra faire l’objet d’un consentement du Consommateur.



Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de MONFEEDBACK habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.



Mise en œuvre des droits des clients

Le Client dispose, conformément aux réglementations rappelées en première page, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. 
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de MONFEEDBACK :

- Par mail :
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

En cas de recueil de votre numéro de téléphone, vous êtes averti que vous pouvez vous inscrire sur le service Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr).



Révision de la Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique de traitement des données personnelles est applicable à partir du moment de sa mise en ligne et peut être régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.